CLASSIFICATION :

CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Les produits pyrotechniques destinés aux feux d"artifices (nommés artifices de divertissement)  sont divisés en 4 catégories : K1, K2, K3 et K4.
Chacune de ces catégorie est soumise à des dispositions légales différentes.
Ce classement repose sur des tests pratique sur les nouveaux produits et dépends de la dangerosité des produits.
La classe du produit et son agrément est consenti après avis de la Commission des substances explosives.
Les critères généraux sont :

Groupes
Dispositions pénales

K1

Masse de matière active inférieure ou égale à 3g pour les pétards, 50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices.
Pas de projections perforantes à plus de 0,5 m.
Les artifices K1 ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
Le numéro d"agrément
Les précautions d"emploi à respecter.

K2

 Masse de matière active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices.
Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm.
Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m.


Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d"agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d"emploi.

K3

Masse de matière active inférieure ou égale à 45 g pour la charge sonore des marrons d"air et 500 g pour les autres artifices. .
Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d"air et 105 mm pour les autres artifices.
Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m.


Vente aux mineurs interdite.
Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention :

"vente aux mineurs interdite"

Le numéro d"agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d"emploi.

K4

Masse de matière active supérieure à 500 g pour les pièces d"artifice. Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d"air et 105 mm pour les autres artifices.
Un feu d"artifice est également classé en catégorie "K4" s"il contient au total plus de 35 kg de matière active.
Le tir d"un feu d"artifice dans cette catégorie nécessite la présence d"au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir.
L"organisateur d"un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue.
Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l"artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d"agrément
Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant sur la réglementation des artifices de divertissement.

Résumé des Textes de lois:

Par le décret 90.897, mise à jour avec le décret 99-766 : Tous les artifices de divertissement doivent être soumis à un agrément technique par un laboratoire habilité par le ministère de l'industrie.

Les numéros d'agréments sont donnés pour chacun des produits valides par des laboratoires certifiés qui réalisent des tests décrits par le COFRAC 83-3. Les produits y sont décris et testés pour vérifier à des normes de stabilité, sensibilité leur réactibilté face à différents environnements et durant leur leur fonctionnement. Tous cela pour s'assurer d'un produit sûre et fiable.

Les artifices de divertissement sont classés en 4 classes : K1, K2, K3 et K4 (Voir tableau des groupes). Ces classes permettent de différencier la dangerosité du produit, ainsi que les personnes à qui les confiés.

Par l'arrêté du 27 décembre 1990, la mise en place des artifices de divertissement du groupe K4 ne peut être effectués que par un artificier qualifié, ou sous son contrôle direct.

Par l'arrêté du 25 mars 1992, la durée de stockage ne doit pas être supérieure à 15 jours avant la date du tir, et se trouvant à moins de 10 km du lieu de tir.

Les artifices doivent être entreposés dans leur emballage d'origine, dans une pièce signalisé (interdiction de fumer...), au rez-de-chaussée, fermée à clef ou sous la surveillance d'un gardien éloigner de tout danger.

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage du feu d'artifice.

Lorsque le spectacle comporte le tir d'artifices de classe K4 ou comprenant au total plus de 35 kg de matière explosive, une déclaration au préfet 15 jours avant la date du tir est obligatoire. Cette déclaration au préfet doit décrire les conditions d'exécution, notamment le lieu, la date, l'horaire du tir, le nom de la personne qui dirige l'exécution du feu, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage avec l'obligation d'établir un schéma de mise en œuvre, les numéros d'agréments avec les distances de sécurité, une copie du certificat de qualification K4 et une attestation d'assurance de l'artificier ou de la société par laquelle il est employé.

Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
- Si le tir se déroule sur un lieu public : demande d'autorisation à la mairie
- Si le tir se déroule sur un lieu privé : demande d'autorisation au propriétaire du terrain

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